| Bientôt les coordonées
des membres.
A.R.R.A.
30 bis Lot Lelièvre
97436 Saint Leu
Le président : f r 5 f c . p a t r i c k @ gmail.com
Le trésorier : f r 5 m v @ merle.fr
Le secrétaire : f r 5 c u @ wanadoo.fr
tel 0692 974 298
A.R.T. (Autorité de Régulation des Télécommunications)
L’Autorité de régulation des télécommunications (ART) exerce ses missions dans le cadre des dispositions de la loi de réglementation des télécommunications du 26 juillet 1996. Elle est chargée notamment de l’instruction des demandes de licences relatives aux réseaux ouverts au public, de la délivrance des autorisations de réseaux indépendants, et de l’attribution, aux opérateurs et aux utilisateurs, des ressources en fréquences nécessaires à leurs activités.
Les prestations assurées par l'Agence nationale des fréquences pour le compte de l'ART le sont dans le cadre d'une convention ANFR/ART.
Le Centre de Gestion des Radiocommunications de NOISEAU assure :
L'enregistrement des changements d'adresses.
La conversion des certificats militaires.
L'équivalence des certificats dans les pays étrangers.
La délivrance des certificats et indicatifs radioamateurs.
7, square Max Hymans
75730 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 40 47 70 00
Télécopie : 01 40 47 71 98
Site internet : www.art-telecom.fr
Adresse Mél : courrier@art-telecom.fr
Service télématique : 3614 code AMAT (annuaire, simulation d'examens + divers)
A.N.F.R (Agence Nationale des Fréquences)
L’Agence nationale des fréquences (ANFR) assure, quant à elle, le contrôle de l’utilisation des fréquences, sous réserve des compétences de contrôle spécifiques exercées par les administrations et autorités affectataires. A ce titre, elle instruit les plaintes en brouillage qui lui sont soumises par ces dernières ou par des tiers. Elle informe les requérants des conclusions de l’enquête menée à cet effet. Elle transmet son rapport d’instruction à l’autorité affectataire concernée. L’ANFR exerce cette mission en application des dispositions réglementaires de l’article R. 52-2-1 (10°) issu du décret n° 96-1178 du 27 décembre 1996.
Par ailleurs, l’ANFR applique, par intervention, une taxe de brouillage de 1500 F due par le responsable du brouillage, conformément aux dispositions de l’article 40 de la loi de finances rectificative pour 1991 modifié (n° 91-1323 du 30 décembre 1991) et à l’article 36 de la loi de finances pour 1997 (n° 96-1181 du 30 décembre 1996).
L’ANF est responsable de la gestion du spectre radioélectrique en France.
Service Radioamateur
BP 61
94371 SUCY EN BRIE CEDEX
Téléphone : 01 45 95 33 00
Télécopie : 01 45 90 91 67
Site internet : www.anfr.fr
R.E.F. Union (réseau des émetteurs
français)
Tout savoir sur l'examen, la nonenclature, l'activité radioamateur dans son ensemble...
32, rue de Suède - BP 7429
37074 Tours Cedex 2
92500 RUEIL-MALMAISON
Téléphone : 02 47 41 88 73
Télécopie : 02 47 41 88 88
Site internet : www.ref-union.org
A.M.S.A.T.
AMSAT (L’Association des Radioamateurs par Satellite)
14 bis, rue des Gourlis
92500 RUEIL-MALMAISON
Tel/Fax: 01-47-51-74-24
Site internet : www.ccr.jussieu.fr/physio/amsat-france/
U.F.T. Union Française des Télégraphistes
PETIT PALAIS
33570 FRANCE
Tel/Fax: 05 57 69 68 56
Site internet : www.uft.net
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